Crédit d'impôt formation dirigeant : mode d'emploi complet

Un crédit d'impôt qui existe depuis longtemps, mais que presque personne ne réclame

Le crédit d'impôt formation du dirigeant est inscrit à l'article 244 quater M du Code général des impôts. Il a été créé pour encourager les chefs d'entreprise à se former eux-mêmes, pas seulement leurs salariés. Pourtant, la majorité des indépendants, auto-entrepreneurs, gérants de SARL ou présidents de SAS n'en font jamais la demande. La raison est simple : personne ne les prévient spontanément de son existence, ni le fisc, ni leur banque, et parfois même pas leur comptable.

L'objectif de cet article est de corriger ça. Vous trouverez ici les conditions exactes, le calcul du montant, le formulaire à remplir et les règles de cumul avec les autres dispositifs.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif s'adresse aux entreprises imposées à l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA) ou à l'impôt sur les sociétés. Les micro-entrepreneurs sont éligibles dès lors qu'ils relèvent d'un régime réel d'imposition : ceux qui restent au micro-fiscal peuvent se trouver dans une situation différente selon leur forme juridique, mieux vaut vérifier avec un comptable.

La condition centrale : c'est le dirigeant lui-même qui doit suivre la formation. Une formation destinée à un salarié ou à un collaborateur ne donne pas droit à ce crédit d'impôt. La formation doit par ailleurs être dispensée par un prestataire déclaré auprès des services de l'État — ce qui exclut les achats de livres, les abonnements à des plateformes non déclarées comme organismes de formation, ou l'autoformation non encadrée.

Comment se calcule le montant ?

Le crédit d'impôt est calculé sur la base du nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant, multiplié par le taux horaire du SMIC en vigueur au 31 décembre de l'année considérée. Le nombre d'heures est plafonné à quarante heures par année civile.

Ce n'est pas le coût réel de la formation qui sert de base de calcul, mais bien le taux horaire du SMIC. Cela signifie que peu importe si vous avez payé une formation très chère ou très abordable : le crédit d'impôt reste identique pour un même nombre d'heures.

Si le montant du crédit dépasse l'impôt dû, l'excédent est remboursé par le Trésor public. Autrement dit, même si vous ne payez pas d'impôt cette année-là, vous pouvez percevoir le crédit sous forme de remboursement.

Quelles formations sont concernées ?

La formation doit remplir les conditions habituelles du droit de la formation professionnelle :

• Elle est dispensée par un organisme de formation déclaré (numéro de déclaration d'activité valide).
• Elle fait l'objet d'une convention ou d'un contrat de formation.
• Elle aboutit à une attestation de présence ou de fin de formation.
• Le dirigeant peut justifier de sa présence effective.

Les formations à distance entrent dans le champ, à condition que l'organisme soit bien déclaré et que les heures soient traçables. Un simple accès à une bibliothèque de vidéos sans suivi pédagogique structuré ne suffit généralement pas.

Le thème de la formation importe peu : marketing digital, gestion, langues, numérique, management… Ce qui compte, c'est que le dirigeant se forme, pas le sujet choisi.

Comment déclarer : le formulaire 2069-RCI

La déclaration se fait via le formulaire 2069-RCI, téléchargeable sur le site des impôts. Ce formulaire récapitule l'ensemble des réductions et crédits d'impôt de l'entreprise ; le crédit formation dirigeant y figure dans une rubrique dédiée.

Les pièces à conserver

Le formulaire se joint à votre liasse fiscale lors du dépôt de votre déclaration annuelle. L'administration fiscale peut vous demander de justifier le crédit a posteriori ; conservez donc :

• La convention ou le bon de commande signé avec l'organisme de formation.
• La facture acquittée.
• L'attestation de présence ou de fin de formation mentionnant le nombre d'heures.
• Le numéro de déclaration d'activité de l'organisme.

Si vous utilisez un logiciel de comptabilité ou faites appel à un expert-comptable, signalez-lui systématiquement toutes les formations suivies dans l'année, même courtes, pour qu'il intègre les heures dans le calcul.

Peut-on le cumuler avec d'autres financements ?

Oui, sous conditions. Le crédit d'impôt formation dirigeant est cumulable avec une prise en charge partielle par un fonds d'assurance formation (FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, Vivea selon votre statut). La règle de non-dépassement s'applique : l'ensemble des financements perçus ne peut pas excéder le coût réel de la formation.

En pratique, si votre fonds d'assurance formation prend en charge une partie du coût pédagogique, le crédit d'impôt se calcule sur les heures suivies indépendamment du montant pris en charge. Les deux mécanismes ne portent pas sur la même assiette : l'un rembourse des frais, l'autre valorise du temps. Le cumul est donc souvent possible sans conflit, mais vérifiez le point avec votre comptable pour votre situation précise.

En revanche, les heures financées via le Compte Personnel de Formation ne génèrent pas de crédit d'impôt formation dirigeant, puisque le CPF est un droit personnel et non une dépense de l'entreprise. Pour en savoir plus sur la combinaison des dispositifs, consultez notre article sur les ressources officielles dédiées aux professionnels.

En résumé

Le crédit d'impôt formation dirigeant est un dispositif fiscal simple, toujours actif en 2024, qui valorise les heures que vous consacrez à votre propre montée en compétences. Son montant reste modeste comparé au coût d'une formation complète, mais il ne demande qu'un formulaire supplémentaire joint à votre déclaration annuelle. Conservez vos attestations de formation, signalez chaque heure à votre comptable, et déclarez-le chaque année sans exception : c'est de l'argent qui vous appartient déjà.